Politique de Confidentialité
Mise à jour le 13 Novembre 2025
Cette Politique de confidentialité s'adresse à vous, en votre qualité de prospects et client·e·s de Petit Chat Nails. Elle est rédigée dans le but de vous décrire et de vous informer des traitements de données à caractère personnel pouvant être réalisés par PetitChat Nails.
1 - Quelle est l'entité responsable de traitement au sens du RGPD ?
Sharleen Mullet EI est le responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après « Petit Chat Nails » ou « Nous ») collectées et traitées dans le cadre de la réservation et de la réalisation des prestations de Nail Art, conformément aux lois et règlements applicables en matière de confidentialité des données notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi informatique et libertés » telle que modifiée (ensemble ci-après dénommées « RGPD »).
Pour toute question relative à cette Politique et/ou aux traitements de vos données à caractère personnel, n'hésitez pas à contacter le Responsable de Traitement par courriel à petitchatnails@gmail.com.
2 - Quelles sont les données à caractère personnel traitées, sur quelles bases légales ces traitements sont-ils fondés, quelles sont leurs finalités et pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?
Finalité(s) | Données traitées | Base(s) légale(s) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
Gestion de vos reservations de prestations Nail Art Nous vous prions de noter que cette finalité inclue l'analyse de votre parcours de réservation afin de pouvoir envoyer un courriel de relance dans le cadre d'une réservation non finalisée ou annulée. | Données d'identification, données de contact, données de réservation de prestation | Mesures précontractuelles prises à votre initiative. Concernant l'analyse de votre parcours de réservation, nous fondons ce traitement sur notre intérêt légitime (relancer un prospect ayant activement montrer un intérêt pour la réalisation d'une prestation). | Jusqu'à la réalisation de la prestation réservée. OU Pour les prospects n'ayant pas terminé leur processus de réservation ou l'ayant annulé, nous conserverons les données pendant 2 semaines à compter de la date de démarrage du processus de réservation ou d'annulation de la réservation. |
Gestion de la relation client | Données d'identification, données de contact, données de prestation, données de facturation | Execution d'un contrat | Jusqu'à la réalisation de la prestation réservée (durée de la relation contractuelle) |
Tenue de la comptabilité | Données de facturation | Obligation légale | 10 ans |
Constitution d'une base intermédiaire à des fins probatoires | Toute donnée considérée comme pertinente | Notre intérêt légitime (disposer des informations nécessaires en cas de réclamation ou de contentieux, et gérer sa défense) | 5 ans (article 2224 du code civil) |
Traitement de vos exercices de droits RGPD | Données d'identification, données de contact, données de votre exercice de droit | Obligation légale | 6 ans (article 8 du code de procédure pénale afin de couvrir les délais de prescription des actions possibles civiles, administratives et pénales) |
3 - D'où viennent vos données à caractère personnel ?
PetitChat Nails collecte vos données à caractère personnel à partir des sources suivantes :
- Les données que vous communiquez directement à PetitChat Nails
- Les données que vous communiquez au prestataire en ligne de gestion des réservations utilisé par PetitChat Nails
4 - A qui vos données sont-elles communiquées ?
Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès à vos données :
- Sharleen Mullet EI
- les sous-traitants utilisés : prestataire de gestion de réservation en ligne, services de messagerie
- la banque, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances
Vos données à caractère personnel ne feront pas l'objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers, sans votre accord exprès préalable.
5 - Où sont stockées vos données et sont-elles transférées en dehors de l'Espace Économique Européen ?
PetitChat Nails s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que vos données à caractère personnel soient traitées au sein de l'Espace Économique Européen (« EEE »).
Dans l'hypothèse où PetitChat Nails serait amenée à transférer vos données à caractère personnel en dehors de l'EEE, PetitChat Nails s'engage à ce que des mesures contrôlant ce(s) transfert(s) soient prises afin d'assurer le respect de la confidentialité et de l'intégrité de vos données. Ces mesures pourront notamment reposer sur une décision d'adéquation de la Commission Européenne ou sur des garanties appropriées comme par exemple la signature et l'implémentation de la dernière version des "Clauses Contractuelles Types" publiées par la Commission Européenne.
6 - Quelles sont les mesures mises en place afin d'assurer l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos données ?
PetitChat Nails et ses sous-traitants s'engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du RGPD et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ».
A ce titre, PetitChat Nails prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par leurs traitements, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d'authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, chiffrement de certaines données,…).
En cas d'incident lié à la sécurité, PetitChat Nails vous informera en temps utile et par tout moyen qu'elle jugera comme étant approprié, des informations de base et des risques liés à l'incident, des mesures prises ou allant être prises, ainsi que des suggestions sur la manière de réduire vous-même les risques.